Ne restons pas passif,
Soyons acteurs de notre sureté,
Il y a des solutions :
une Police intercommunale
Afin d’assurer au mieux ses pouvoirs de police, le maire est tenu de mettre en œuvre les moyens normatifs et matériels nécessaires.
La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Depuis le début de l'été 2023, Pont Du Château a 1 policier municipal pour 13.000 habitants soit un taux de 0,08 pour 1.000 habitants contre un taux moyen de 0,47 sur Clermont Auvergne Métropole.
Enfin, septembre recrutement d’un second Policier mais cela reste insuffisant.
Pourquoi un taux si faible ?
Car depuis toujours le nombre de policiers municipaux est insuffisant pour notre commune.
M. le Maire pense que le manque d’effectif de la Police Municipale est suppléé par les Gendarmes basés sur la commune. Mais cela n’est pas pertinent :
| Bilan fin 2021 | Habitants | Policiers Municipaux | ASVP | Total | Effectif pour 1000 habitants | Classement par population | Gendarmerie |
| Riom | 19.004 | 11 | 1 | 12 | 0,63 | 3 | oui |
| Chamalières | 17.849 | 6 | 4 | 10 | 0,56 | 4 | oui |
| CLERMONT-FERRAND | 148.000 | 47 | 22 | 69 | 0,47 | 1 | oui |
| Thiers | 12.086 | 5 | 0 | 5 | 0,41 | 7 | oui |
| Issoire | 14.822 | 5 | 0 | 5 | 0,34 | 5 | oui |
| Lezoux | 6.350 | 2 | 0 | 2 | 0,31 | 16 | oui |
| Pont-du-Château | 12.487 | 2 | 0 | 2 | 0,16 | 6 | oui |
NB :
- selon le recensement en cours, plus de 13.000 habitants en 2O24,
- 1 policier depuis l'été 2023, le taux de 0,16 est donc divisé par 2, soit 0,08 !!
- vous pouvez chercher, pas d'annonce à pôle emploi ... pourquoi ??
Il faudrait un effectif entre 5 et 6 sur la commune de Pont du Château.
Les mesures prises par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, selon sa politique locale de sécurité, doivent viser à mettre en place les moyens d’une action adaptée et proportionnée au but à atteindre.
Pourquoi de ne pas développer la Police Intercommunale ?
Eléments de réflexion, liens vers :
Fiche Métier de Policier Municipal
Synthèse :
Les premières polices municipales apparaissent sous l’Ancien Régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge.
La police municipale dépend donc de l’élu local qui détient un pouvoir de police administrative qui ne peut être exercé que sur le territoire de la commune.
Il existe également une police municipale intercommunale qui intervient au sein de groupements de communes. Les policiers qui appartiennent à une police municipale intercommunale sont au service de chaque maire des différentes communes.
À ce jour, la police municipale a pour objectif de veiller au respect de l’ordre public pour assurer la qualité de vie des habitants de la commune et créer une atmosphère de sécurité. Les agents luttent pour cela contre les incivilités, la petite et moyenne délinquance.
La police municipale compte ainsi parmi les différentes forces de l’ordre de la nation et, est à ce titre dépositaire de l’autorité publique.
La police municipale coordonne ses actions avec les autres forces de police et de gendarmerie. Une convention précise ce partenariat et le rôle de chacun en fonction de chaque intervention.
Le concours pour devenir policier municipal est agencé par les centres de gestion de la fonction publique. Les candidats sont donc priés de s'inscrire auprès du centre de gestion de leur département.
La convention de coordination :
Dès que l'effectif d'une police municipale comporte au moins trois agents (ou à la demande du maire si l'effectif est moindre), une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État est conclue entre :
La convention de coordination détermine :
Une annexe du code de la sécurité intérieure détermine les clauses d'une convention type.
Policier municipal et ASVP, quelles différences ?
Les ASVP sont des agents communaux chargés d'une mission de police, à distinguer des agents de police municipale. Les ASVP ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale. Ce sont des agents à qui sont confiées certaines fonctions de police judiciaire. Ils ne se voient pas attribuer une mission générale de police administrative reconnue par une disposition législative ni ne sont agents de police judiciaire adjoints.
En savoir plus :
Pourquoi les villes galèrent-elles autant à recruter des policiers municipaux
La police municipale source collectivites-locales.gouv.fr
Données 2021 du site Data.gouv.fr
Selon Data.gouv en 2021, les effectifs pour 1000 habitants sur notre département sont :
Moyenne par commune : 0,48 d’où un effectif théorique de 6,2 pour Pont du Château, en 2023.
Moyenne par commune de Clermont Auvergne Métropole : 0,47 d’où un effectif théorique de 6,1 pour Pont du Château, en 2023.
Moyenne par commune si Gendarmerie : 0,47 d’où un effectif théorique de 6,1 pour Pont du Château, en 2023.
Moyenne par commune de Clermont Auvergne Métropole si Gendarmerie : 0,45 d’où un effectif théorique de 5,8 pour Pont du Château, en 2023.
A ce jour nous avons 1 Policier municipal depuis l'été 2023 et rien ne semble être fait ?!
Pourquoi attendre ? Travaillons sur un Police intercommunale.